Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre, d'une part ROSHANARA SARL (dit ROSHANARA) - 65 rue Berthier, 78000 Versailles - inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 428894943 et, d’autre part l’internaute, (dit Le Client ), qui souhaite effectuer un achat sur le site internet roshanara.com visible à l’adresse suivante : https://www.roshanara.com. (dit le Site Web).

Les présentes CGV régissent la vente des produits présentés à la vente par Roshanara sur le Site Web. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l'objet d’aucune cession.

Le Client déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
- ne pas procéder à des achats de produits en vue de les revendre, de quelque nature qu'elle soit.

Toute commande dûment validée sur Le Site Web implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes CGV. Les CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site Web à la date de passation de la commande du Client et éventuellement aux conditions particulières ou spécifiques à un our plusieurs produits ou commandes.

Article 1. OBJET

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande pour les produits proposés à la vente sur le Site web. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 2. LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par ROSHANARA sont ceux figurant sur Le Site au moment de sa consultation par le Client.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les informations communiquées sur le descriptif des articles mentionnent notamment ses caractéristiques essentielles : coloris, description, composition, entretien, dimensions. Si des omissions ou erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ROSHANARA ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant les produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 3. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. ROSHANARA s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible. En cas de débit, le Client sera remboursé dans les 48h via le compte PayPal (Article 7).

Article 4. PRIX ET TVA

Les prix indiqués sur Le Site sont en euros. Ils sont nets, TVA française comprise (taux au jour de la commande). Si le taux de TVA venait à être modifié, il serait automatiquement répercuté sur le prix des articles. ROSHANARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Ne sont pas inclus dans les prix affichés :

  • La participation aux frais de livraison dont le montant est précisé avant validation de la commande et sur nos CGV article 8.
  • Les frais de douanes et autres taxes qui devront être réglés par Le Client directement auprès du transporteur.
  • Les frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère.

Article 5. COMMANDE

Toute commande confirmée par Le Client vaut acceptation expresse des prix affichés et des descriptions des produits disponibles à la vente.

La validation de la commande et son paiement vaut confirmation définitive de la commande. ROSHANARA accusera réception de cette commande par courrier électronique.

Article 6. PAIEMENT

Le paiement de la commande est effectué par carte bancaire en paiement en ligne lors de la validation de la commande.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, Le Site utilise les services de paiement sécurisé de PayPal, un mode de paiement simple, rapide, sécurisé et gratuit. PayPal vous permet de payer par carte bancaire de façon sécurisée. Le Client ne transmet pas ses coordonnées financières au vendeur, qui ne voit que son adresse email. Le Client ne transmet ses coordonnées financières qu'à PayPal qui les protège grâce aux meilleures technologies anti-fraude du marché.

Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l'établissement bancaire du Client, ROSHANARA invite Le Client à se rapprocher de la société PAYPAL.

Dans le cas du retour d’un article, le remboursement sera effectué sur le compte PayPal utilisé pour le règlement de la commande d'origine

Signature et preuve

Pour tous les paiements en ligne par carte bancaire via le site PayPal, le certificat électronique délivré par PayPal vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées sur le Site Web.

Article 7. LIVRAISON

Adresse de livraison

Les commandes seront livrées à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande (code d’accès, bâtiment, étage etc…).

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, Roshanara ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le colis.
La Livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition de la commande auprès du Client par le transporteur. Le système de contrôle électronique utilisé par le transporteur servira de preuve de livraison.

Prix et Délais de Livraison

Les commandes sont traitées et préparées dans un délai de 2 jours ouvrables (sauf pendant les week-ends et les jours fériés).

Elles sont ensuite remises au transporteur pour livraison. Nous travaillons avec Colissimo de la Poste Française et TNT Express.

Une participation au frais d’expédition est facturée au Client et le montant est indiqué sur le récapitulatif de la commande avant la validation pas le Client.

FRANCE METROPOLITAINE

  • Livraison standard : 8.90€ - Livraison en 3 à 5 jours environ
  • Express/livraison le lendemain : 12€.

Les commandes doivent être reçues avant midi pour une livraison le jour suivant (sauf week-ends et jours fériés). Au-delà de 13 heures, la livraison prendra 48 heures

Livraison gratuite standard pour les achats à partir de à 180 €.

EUROPE 1: Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg

Livraison Standard : 12.95€ - Livraison en 7 jours ouvrables environ

Express : 20€ - Livraison en 1 à 2 jours ouvrables

Livraison gratuite standard pour les achats à partir de à 200 €.

EUROPE 2: Austria, Denmark, Finland, Ireland, Italy,Portugal, Spain, Sweden, Switzerland, United-Kingdom

  • Standard : 16€ - Livraison en 7 jours ouvrables
  • Express : Nous mettrons votre commande en attente et vous enverrons par courriel un devis pour les frais d'expédition qui sont basés sur le poids et les dimensions du colis

Livraison gratuite standard pour les achats à partir de à 250 €.

AUTRES PAYS

Nous mettrons votre commande en attente et vous enverrons par courriel un devis pour les frais d'expédition qui sont basés sur le poids et les dimensions du colis.

Veuillez noter que les éventuels droits de douane éventuels ne sont pas inclus dans nos prix et sont à la charge du client. Aussi, certains articles de maison ne peuvent pas être envoyés à l'étranger car ils peuvent être endommagés.

Réception du colis

Lors de la livraison de la commande, le client doit soigneusement vérifier le contenu et l'état du colis et faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquants ou de dégradation.

Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les 48h suivant la réception de la commande.

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au Client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Le retard éventuel de livraison de la commande ne donne pas le droit au client d’annuler son achat, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts

ROSHANARA décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Dans ces cas, Le Client devra entreprendre les démarches appropriées directement auprès des services postaux ou du transporteur.

Article 8. DROIT DE RETRACTION - RETOUR OU ECHANGE

Le retour des marchandises s'effectue aux frais du CLIENT. Nous vous conseillons le retour par Colissimo avec remise contre signature

Les articles achetés en solde ne peuvent être ni retournés, ni échangés.

Dans le cas où le ou les articles commandés ne donneraient pas satisfaction, le Client dispose d’un délai de 14 jour franc à compter de la date du jour de réception du colis pour le retourner, conformément à l’article L 121-20-12 du Code de la consommation, étant précisé que lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client peut demander un remboursement ou un échange.

Le client doit compléter le formulaire de retour présent dans le colis, et le joindre au colis de ou des articles retournés.

Adresse pour le retour de marchandises :

MARGUERITE ZONE CAP 18

189 rue d’Aubervilliers

75018 Paris

France

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, avec son étiquette produit et en parfait état. Les produits portés, salis, endommagés, rayés, tâchés ou lavés ne seront pas repris.

Dans ce cas, le colis doit être retourné au Client et les frais de retour est à la charge du Client.

A compter de l’exercice de son droit de rétraction, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour restituer le produit. En cas de retour accepté par ROSHANARA, le Client sera remboursé au maximum dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné et de son acceptation et ce conformément aux dispositions de l’article L.121-24-4 du Code de la consommation.

Si le Client souhaite un échange, l’article ou les articles souhaité en échange seront expédiés dans les 48rs après règlement soit du solde à payer (si l’article est plus cher) et des frais de livraison.

Article 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de ROSHANARA.

Article 10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

ROSHANARA s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant Le Site Web.

Toute commande nécessite au préalable de s’inscrire et de créer un compte personnel soumis à l’acceptation sans réserve de la Politique de Confidentialité et des Cookies par le Client.

L’utilisateur s’engage, lors de la procédure » d’inscription, à fournir des renseignements complètes et correctes. La création du compte personnel entrainera l’enregistrement et le traitement informatique de données personnelles, dont les adresses IP, qui seront communiquées à ROSHANARA.

Cet enregistrement et ce traitement sont destinés à permettre la prise de la commande, et à assurer sa livraison au Client.

Les informations collectées par ROSHANARA lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet uniquement, pourront être communiquées en tout ou en partie aux prestataires de service de ROSHANARA Intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande, comme la société de logistique ou le transporteur.

Elles ne seront en aucun cas cédées commercialement à des tiers

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de limitation, de suppression en s’adressant à ROSHANARA à l’adresse suivante : roshanara@roshanara.com

La politique de confidentialité, acceptée de manière active et sans réserve lors de la création du compte personnel, régit les données communiquées par le Client.

Article 11. LOI APPLICABLE ET JURSDICTION COMPETENTE

Ces CGV sont soumises à la loi Française.
En cas de différend, le Client et ROSHANARA peuvent recourir à une médiation conventionnelle ou à des modes alternatifs de règlement des litiges tels que notamment la médiation ou l’arbitrage. Le Client peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Tout litige relatif à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV est soumis, à défaut d'accord amiable, aux Tribunal de Versailles

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